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Dans ce contexte, l’ANJ a décidé de mener une revue des documentations contractuelles de l’ensemble des opérateurs agréés en ligne.
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Dans ce contexte, l’ANJ a décidé de mener une revue des documentations contractuelles de l’ensemble des opérateurs agréés en ligne.
par DanielABC Jeu 28 Mar - 1:16
Une revue globale des conditions générales d’utilisation des opérateurs de jeux agréés conduit à la suppression de clauses problématiques
À la suite de signalements reçus par le médiateur des jeux et par l’ANJ, cette dernière a mené une revue globale des conditions générales d’utilisation et règlements de jeux des opérateurs agréés de jeux d’argent et de hasard en ligne. Cet accompagnement à la conformité a permis la suppression de plusieurs clauses problématiques.
L’ANJ et le Médiateur des jeux ont été interrogés à plusieurs reprises par des joueurs quant à la validité de certaines clauses stipulées dans les conditions générales d’utilisation (CGU) et les règlements des jeux et paris des opérateurs agréés en ligne. La question de la validité de ces clauses a également pu être posée aux tribunaux.
Dans ce contexte, l’ANJ a décidé de mener une revue des documentations contractuelles de l’ensemble des opérateurs agréés en ligne.
Cette revue a été menée dans le but d’atteindre un niveau satisfaisant de conformité juridique, avant d’éventuels contrôles ultérieurs. Elle ne vaut pas validation par l’ANJ. En effet, les opérateurs restent seuls responsables de la rédaction de la documentation contractuelle qui n’a d’ailleurs pas vocation à être standardisée.
Dans ce contexte, l’ANJ a décidé de mener une revue des documentations contractuelles de l’ensemble des opérateurs agréés en ligne.
Cette revue a été menée dans le but d’atteindre un niveau satisfaisant de conformité juridique, avant d’éventuels contrôles ultérieurs. Elle ne vaut pas validation par l’ANJ. En effet, les opérateurs restent seuls responsables de la rédaction de la documentation contractuelle qui n’a d’ailleurs pas vocation à être standardisée.
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